Termes & conditions
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les règles d'utilisation du service Moovalia. En utilisant le site et l'assistant de planification, vous acceptez d'être lié par ces termes.
Objet et acceptation
- Les présentes CGU s'appliquent à l'utilisation du service Moovalia (site web, assistant conversationnel, génération d'itinéraires et toute fonctionnalité associée).
- L'accès et l'utilisation du service impliquent l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser le service.
- Nous nous réservons le droit de modifier les CGU. Les utilisateurs seront informés des changements substantiels (par affichage sur le site ou par e-mail lorsque la loi l'exige). La poursuite de l'utilisation après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Description du service
- Moovalia est un assistant de planification de voyage alimenté par l'IA. Il propose des recommandations (vols, hébergements, activités), des itinéraires structurés et des liens vers des prestataires tiers, à titre indicatif et informatif.
- Le service est fourni « en l'état ». Nous nous efforçons d'assurer sa disponibilité et sa qualité, mais nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ni l'exactitude des contenus générés ou agrégés.
- Le service peut évoluer : ajout ou suppression de fonctionnalités, modification des interfaces, changement de partenaires ou de sources de données. Nous nous réservons le droit d'adapter l'offre sans obligation de préavis, sauf lorsque la loi l'exige.
Compte utilisateur
- L'utilisation de base du planificateur (conversation, itinéraire) est possible sans création de compte. La création d'un compte permet de sauvegarder les conversations et itinéraires et d'y accéder ultérieurement.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités réalisées depuis votre compte. En cas d'utilisation non autorisée, signalez-le sans délai à contact@moovalia.com.
- Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, d'usage abusif ou frauduleux, ou pour toute raison légitime conforme à la loi.
Réservations et prestataires tiers
- Moovalia ne effectue pas de réservations en votre nom. Les réservations (vols, hébergements, activités, transferts) sont effectuées directement auprès des prestataires tiers (compagnies aériennes, OTA, plateformes d'activités, etc.) via les liens que nous fournissons.
- Les prix, disponibilités, conditions de transport, d'annulation, de remboursement et toute autre condition contractuelle relèvent exclusivement des prestataires. Les contrats de réservation vous lient aux prestataires, pas à Moovalia.
- Nous ne garantissons pas que les prix ou disponibilités affichés dans notre interface sont à jour ou définitifs. Toujours vérifier sur le site du prestataire avant de confirmer une réservation.
Liens d'affiliation
- Certains liens présents sur le site (vers des comparateurs, compagnies, hébergeurs, plateformes d'activités) sont des liens d'affiliation : si vous effectuez une réservation ou un achat via ces liens, nous pouvons percevoir une commission de la part du prestataire.
- Cette rémunération n'augmente pas le prix que vous payez au prestataire, sauf indication contraire explicitement mentionnée par ce dernier (offre spécifique, surcoût éventuel).
- Les liens d'affiliation nous permettent de financer le service et de le maintenir gratuit pour l'utilisateur. Nous nous engageons à ne pas privilégier des options uniquement pour des raisons de commission ; notre objectif reste la pertinence des recommandations.
Responsabilités et limites
- Nous ne garantissons pas l'exactitude en temps réel des informations affichées ou générées (prix, horaires, disponibilités, conditions d'entrée, visas, météo, restrictions sanitaires ou autres). Les données proviennent de tiers et de modèles d'IA, susceptibles d'erreurs ou de retard.
- Vous êtes seul responsable de vérifier toutes les informations essentielles (visas, assurance voyage, formalités, horaires réels, conditions d'annulation) auprès des autorités compétentes et des prestataires avant toute réservation et avant votre départ.
- Moovalia ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service, de l'inexactitude des informations, de l'indisponibilité du service ou des agissements des prestataires tiers. La responsabilité est limitée dans la mesure permise par la loi applicable.
Usage acceptable
- Vous vous engagez à utiliser le service de manière licite, sans contourner les mesures de sécurité, sans surcharger les systèmes (scripts, robots non autorisés) et sans porter atteinte aux droits de tiers.
- Tout usage abusif, frauduleux ou contraire aux présentes CGU peut entraîner la suspension ou la suppression du compte et, le cas échéant, des poursuites judiciaires.
Propriété intellectuelle
- Les éléments du service (marques, textes, interfaces, code, bases de données) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas les copier, modifier ou exploiter commercialement sans autorisation écrite.
- Les itinéraires et recommandations générés sont fournis pour un usage personnel. Toute réutilisation massive ou commerciale (réédition, revente) peut être soumise à restrictions ; nous contacter pour toute demande spécifique.
Données personnelles
- Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité (page Confidentialité). En utilisant le service, vous acceptez ce traitement dans les conditions décrites.
Droit applicable et litiges
- Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'éditeur, conformément aux dispositions légales applicables.
- Les utilisateurs consommateurs résidant dans l'Union européenne peuvent recourir aux mécanismes de médiation et aux plateformes de résolution en ligne prévus par la loi.
Contact
- Pour toute question relative aux présentes conditions générales d'utilisation : legal@moovalia.com. Pour les questions techniques ou commerciales : contact@moovalia.com.